Cet outil vise à améliorer et à élargir l’accès aux services que l’Agence des Douanes fournit aux citoyens, en écoutant leurs exigences et leurs signaux pour développer et peaufiner la qualité des prestations offertes.
Par ce moyen, l’Agence des Douanes donne des réponses claires et rapides aux demandes d’informations et d’éclaircissements formulées par voie électronique par les usagers (qu’il s’agisse de particuliers, d’opérateurs économiques ou d’associations professionnelles).
Ce service, qui est en phase expérimentale, répond aux questions de caractère général concernant l’application de la réglementation douanière, les droits d’accise et les restitutions à l’exportation.
Pour y accéder, il suffit de remplir la fiche prévue à cet effet.
Vous recevrez une réponse par courrier électronique dans un délai de:
Avant de remplir la fiche, consultez les FAQ: foire aux questions. Vous pourriez trouver la réponse qu’il vous faut en temps réel !
ATTENTION
Merci de ne poser que des questions qui soient du ressort du Service électronique de relations avec le public. Rappelez que vous pouvez aussi contacter directement les bureaux de douane locaux.
Pour toutes les questions portant sur l’interprétation de la réglementation fiscale, qui ne relèvent pas de la compétence du Service électronique de relations avec le public, il faudra suivre les procédures prévues par la réglementation en matière d’émission d’avis contraignants et la procédure du rescrit fiscal (ce qu’on appelle « interpello »), si applicable (cf. art. 11 de la loi 212/2000, décret ministériel n. 209 du 26 avril 2001, circulaire n. 25/D du 19 juin 2001).
Pour obtenir des renseignements et des solutions aux problèmes concernant vos relations avec les bureaux locaux de l’administration douanière (remboursements, liquidation des droits dus, etc.), ou bien pour les questions plus spécifiques de caractère opérationnel, il faudra s’adresser aux Bureaux de douane territorialement compétents.
Pour d’autres informations, vous pouvez contacter les Services de relations avec le public des Directions régionales des douanes.
Cliquez sur contacts pour connaître les autres possibilités que vous avez pour communiquer avec l’Agence des Douanes.
